Conditions Générales de Vente

Préambule. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre, d'une part, Aurore Loizeau, exerçant en micro-entreprise sous la dénomination commerciale « Ciao Astro Club », dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ci-dessus (ci-après « la Praticienne » ou « Ciao Astro Club »), et d'autre part, toute personne physique majeure souscrivant à une prestation en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture par la Praticienne des prestations suivantes :

• Abonnement Ciao Astro Club (article 5) : accès périodique à des contenus personnalisés et collectifs ;

• Prestations individuelles (article 6) : lectures astrologiques, tirages de cartes et guidances personnalisées délivrées par écrit (courriel) et/ou en format audio ;

• Événements (article 7) : ateliers, cercles, rencontres thématiques organisés à date fixe, en présentiel ou en visioconférence.

Article 2 — Acceptation des conditions

La souscription à une prestation, par réservation sur Calendly, sur PayPal ou par tout autre canal proposé par la Praticienne, implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et accepte expressément ces conditions en cochant la case prévue à cet effet ou, à défaut, en confirmant sa réservation et en procédant au paiement.

La Praticienne se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement.

Article 3 — Nature des prestations — Avertissement essentiel

Les prestations proposées s'inscrivent dans une démarche exclusive de développement personnel, de bien-être, de réflexion symbolique et de cheminement intérieur. Elles ne constituent ni un diagnostic médical, ni un avis psychologique, psychiatrique, psychothérapeutique, juridique, financier, patrimonial ou de toute autre nature relevant d'une profession réglementée. Les lectures astrologiques, tirages de cartes et guidances ont une valeur indicative et symbolique et ne sauraient être interprétées comme l'annonce certaine d'événements futurs.

Le Client conserve à tout moment son entier libre arbitre et l'entière responsabilité de ses décisions, de ses choix de vie et de ses actes. La Praticienne ne saurait être tenue responsable des conséquences, directes ou indirectes, des décisions prises par le Client à la suite d'une prestation.

En cas de difficulté médicale, psychologique, juridique ou financière, le Client est invité à consulter un professionnel qualifié compétent dans le domaine concerné. La Praticienne se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation lorsqu'elle estime que le Client se trouve dans une situation appelant une orientation vers un tel professionnel.

Le Client déclare être majeur, juridiquement capable, et solliciter la prestation en pleine connaissance de la nature non thérapeutique et non prédictive de celle-ci.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

• Abonnement Ciao Astro Club : vingt euros (20 €) par mois ;

• Prestations individuelles : de trente-cinq euros (35 €) à cent dix euros (110 €) selon la formule choisie. Le détail des prestations et leurs tarifs sont communiqués au Client sur la page de réservation (Calendly) ou tout autre support de présentation tenu à jour par la Praticienne ;

• Événements : tarif précisé sur la page de présentation et de réservation de chaque événement.

La Praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au jour de la commande.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue intégralement au moment de la réservation, par carte bancaire via Stripe, ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement précités, auxquels les données de paiement sont directement transmises sans transiter par la Praticienne.

Aucune réservation n'est définitive tant que le paiement n'a pas été encaissé.

4.3 Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement d'une mensualité d'abonnement, la Praticienne pourra suspendre l'accès aux contenus jusqu'à régularisation, puis résilier l'abonnement de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

Article 5 — Abonnement Ciao Astro Club

5.1 Contenu de l'abonnement

L'abonnement Ciao Astro Club donne accès, pendant toute la durée de l'abonnement, à un ensemble de contenus exclusifs proposés par la Praticienne, notamment message des énergies de la semaine, horoscope du mois et 2 tirages dans le mois. Le contenu précis peut évoluer dans le temps, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat.

5.2 Durée et reconduction

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement minimum. Il se renouvelle automatiquement chaque mois par tacite reconduction, tant qu'il n'a pas été résilié par l'une des parties.

5.3 Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni frais, par courriel à l'adresse de contact figurant dans les mentions légales. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement, même partiel, ne sera dû pour le mois entamé, hors cas de rétractation prévu à l'article 8.

La Praticienne peut résilier l'abonnement de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, en cas de défaut de paiement, de comportement abusif, injurieux ou contraire au cadre du Club, ou de violation des présentes CGV.

Article 6 — Prestations individuelles (lectures, tirages, guidances)

6.1 Objet

La Praticienne propose des prestations individuelles personnalisées prenant la forme :

• de lectures astrologiques (thème natal, prévisions, guidances spécifiques) ;

• de tirages de cartes (tarots, oracles) ;

• de guidances combinées.

Ces prestations sont délivrées par voie électronique, sous la forme de documents écrits (PDF, courriel) et/ou de fichiers audio.

6.2 Réservation

Le Client choisit la prestation souhaitée et procède à sa réservation via la plateforme Calendly. Lors de la réservation, le Client communique les informations nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment ses date, heure et lieu de naissance s'agissant d'une lecture astrologique, ainsi que les thématiques sur lesquelles il souhaite être éclairé.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises. Aucune réclamation ni remboursement ne pourra être demandé en cas d'inexactitude des données fournies.

6.3 Délai de livraison

Sauf indication contraire au moment de la réservation, la prestation est livrée dans un délai de 7 à 10 jours à compter de la réception du paiement et des informations nécessaires. En cas d'empêchement, la Praticienne en informe le Client dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date de livraison.

6.4 Annulation et report

Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par courriel. Une fois la prestation commencée (recherche, préparation du thème, enregistrement audio en cours), aucune annulation ne pourra donner lieu à remboursement, sous réserve de l'application du droit de rétractation (article 8).

Article 7 — Événements

7.1 Réservation

Les événements (ateliers, cercles, rencontres) sont organisés à date et lieu (ou modalité de connexion) déterminés. La réservation se fait par mail et n'est définitive qu'après paiement intégral.

7.2 Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. En conséquence, la réservation d'un événement est ferme et définitive dès la confirmation du paiement.

7.3 Annulation par le Client

En cas d'empêchement, le Client est invité à en informer la Praticienne au plus vite. À titre commercial et sans que cela ne constitue une obligation, la Praticienne pourra proposer un report sur un événement ultérieur, sous réserve des disponibilités.

7.4 Annulation par la Praticienne

En cas d'annulation d'un événement par la Praticienne (notamment pour cas de force majeure, nombre insuffisant de participants, indisponibilité), le Client se verra proposer, à son choix, un report sur une date ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées au titre de l'événement annulé.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courriel à l'adresse de contact ou par voie postale au siège de la Praticienne.

8.3 Exceptions et renonciation

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants, prévus par l'article L.221-28 du Code de la consommation :

• Prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable exprès du Client et renonciation expresse à son droit de rétractation (article L.221-28 1°). Si le Client souhaite recevoir sa lecture, son tirage ou sa guidance avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, il devra expressément accepter, lors de la commande, que la prestation soit exécutée immédiatement et renoncer à son droit de rétractation. À défaut, la prestation ne sera livrée qu'à l'expiration de ce délai ;

• Fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel (fichier audio, document numérique) dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et renonciation expresse à son droit de rétractation (article L.221-28 13°) ;

• Prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée — applicable aux événements (article L.221-28 12°).

8.4 Effets de la rétractation

Lorsque la rétractation est valablement exercée, la Praticienne procède au remboursement des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 9 — Obligations et responsabilité

Obligation de moyens. La Praticienne est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Elle s'engage à mettre en œuvre son savoir-faire, son expérience et son intuition avec sérieux et bienveillance, sans pouvoir garantir un résultat précis quant aux interprétations livrées, à leur perception subjective par le Client ou à la réalisation effective d'événements évoqués.

Responsabilité du Client. Le Client demeure pleinement responsable de l'usage qu'il fait des contenus reçus, de ses décisions et de ses actes. Il reconnaît avoir été clairement informé du caractère non médical, non thérapeutique et non prédictif des prestations.

Exclusions. La responsabilité de la Praticienne ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation par le Client des contenus reçus, de décisions prises par celui-ci à la suite d'une prestation, ou de dysfonctionnements techniques imputables aux prestataires tiers (plateforme de réservation, prestataires de paiement, outils de transfert de fichiers, services de messagerie).

Les dispositions des présentes ne sauraient cependant priver le Client des protections impératives prévues par le Code de la consommation.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment des présentes CGV, le Client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, qu'il peut mettre en œuvre en contactant la Praticienne à l'adresse de contact figurant dans les mentions légales.

Article 11 — Protection des données personnelles

Responsable de traitement. Aurore Loizeau, exerçant sous la dénomination Ciao Astro Club, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses prestations.

Données collectées. Sont notamment collectées : nom et prénom, adresse électronique, date, heure et lieu de naissance (pour les lectures astrologiques), thématiques abordées, historique des prestations et données de paiement (ces dernières étant gérées directement par Stripe et PayPal sans être conservées par la Praticienne).

Finalités. Ces données sont collectées et traitées aux fins de : (i) gestion des réservations et exécution des prestations ; (ii) facturation et suivi des paiements ; (iii) communication avec le Client à propos de sa prestation ou de son abonnement ; (iv) respect des obligations légales et comptables.

Données sensibles. Les éventuelles informations communiquées spontanément par le Client lors d'une prestation (situation personnelle, sentimentale, familiale, professionnelle, état d'esprit) sont traitées de manière strictement confidentielle, ne sont jamais partagées avec des tiers et ne sont conservées que le temps nécessaire à la bonne exécution de la prestation et à la durée légale d'archivage des pièces comptables.

Base légale. Les traitements reposent sur l'exécution du contrat de prestation (article 6.1.b du RGPD) et, le cas échéant, sur les obligations légales applicables à la Praticienne.

Durée de conservation. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour les durées légales (notamment dix (10) ans pour les pièces comptables).

Destinataires. Les données ne sont communiquées qu'aux prestataires indispensables à l'exécution du service (Calendly, Stripe, PayPal, hébergeur de messagerie, expert-comptable). Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Droits du Client. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits peuvent être exercés par courriel à l'adresse de contact figurant dans les mentions légales, accompagné d'un justificatif d'identité si nécessaire.

Réclamation. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07, ou via le site www.cnil.fr.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés et livrés par Ciao Astro Club (lectures écrites, enregistrements audio, supports d'événements, contenus de l'abonnement, textes, illustrations) demeurent la propriété exclusive d'Aurore Loizeau et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La prestation confère au Client un droit d'usage strictement personnel et privé sur les contenus reçus. Toute reproduction, diffusion publique, captation, retransmission, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Pour les événements en visioconférence ou en présentiel, tout enregistrement (audio, vidéo, photo) par les participants est strictement interdit sans accord préalable et exprès de la Praticienne.

Article 13 — Confidentialité

La Praticienne s'engage à respecter une stricte confidentialité concernant les informations communiquées par le Client lors d'une prestation individuelle ou d'un événement. Aucune information personnelle, situation évoquée ou élément confié ne sera divulgué à des tiers, sauf obligation légale ou demande expresse et écrite du Client.

En contrepartie, lorsqu'un événement réunit plusieurs participants, ceux-ci s'engagent réciproquement à respecter la confidentialité des échanges et témoignages partagés au sein du groupe.

Article 14 — Réclamations et médiation de la consommation

Réclamations. Toute réclamation doit être adressée par courriel à l'adresse de contact ou par courrier au siège de la Praticienne. Cette dernière s'engage à y apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Médiation. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la faculté, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme RLL. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 15 — Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment, sans limitation : panne majeure des outils numériques utilisés, catastrophe naturelle, épidémie, décision administrative imprévisible, maladie grave de la Praticienne).

Article 16 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée.

Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans le respect des règles de compétence territoriale protectrices du consommateur prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.